La rédaction de cet alinéa, due au rapporteur de la commission des Lois sénatoriale, M. Patrice Gélard, dont l’amendement a été adopté en séance, reprend, pour définir la notion de bonne foi, la formulation proposée par la commission Mazeaud, ce dont les auteurs du présent amendement, qui l’avaient proposé en 1re lecture à l’Assemblée nationale, se félicitent. Cependant, la mention d’un « manquement d’une particulière gravité » peut sembler trop restrictive. Il est donc proposé de retenir, comme élément alternatif à la « volonté de fraude » (électorale, ndlr.) pour définir la mauvaise foi du candidat entraînant le rejet du compte et l’inéligibilité du candidat aux élections législatives, la notion de « manquement grave ».