ART. 3 OCTIES
ASSEMBLÉE NATIONALE
TRANSPARENCE FINANCIÈRE DE LA VIE POLITIQUE
(Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Dosière
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ARTICLE
À la première phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« et dans les îles Wallis et Futuna ».
Amendement de coordination.