En obligeant les médecins à informer le Conseil départemental de l’Ordre à chaque absence, cette information devenant opposable auprès du Directeur de l’Agence régionale de santé, cette disposition revient à demander une autorisation d’absence au directeur de l’ARS, ce qui est contraire à l’exercice libéral.

Il convient de rétablir la disposition de suppression telle qu’elle a été proposée dans la proposition de Loi Fourcade et adoptée par la commission des affaires sociales du Sénat.