I. – Supprimer l’alinéa 7.

II. – En conséquence, après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :

« Chaque agence régionale de santé élabore, en concertation avec les associations, les fédérations d’associations et tous les professionnels concernés par les troubles de l’audition, un programme de dépistage précoce des troubles de l’audition qui détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre de ce dépistage, conformément à un cahier des charges national établi par arrêté après avis de la Haute autorité de santé et du conseil national de pilotage des agences régionales de santé mentionné à l’article L. 1433-1. ».