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ART. 18
N° 5
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 mai 2011

MESURES D'URGENCE EN FAVEUR DES VILLES
ET DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ - (n° 3297)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 5

présenté par

M. Pupponi

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ARTICLE 18

À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :

« collectifs »,

insérer les mots :

« , notamment la rénovation des groupes scolaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

L’article 18 définit le champ d’application qui pourrait être celui du PNRU 2.

Ce nouveau programme national de rénovation urbaine s’inscrit dans la continuité du premier. Il prévoit en effet que seront terminés les quartiers en cours de réhabilitation, et que seront inclus dans le programme de rénovation les quartiers mitoyens de ceux en cours de transformation.

Cependant, il importe de faire évoluer le champ du PNRU 2 afin que soient inclus des axes peu ou non pris en compte lors du PNRU 1. C’est notamment le cas de la lutte contre l’habitat indigne et insalubre, de la réhabilitation des copropriétés, du désenclavement par les transports en communs, et des actions de réhabilitation et de démolition d’équipements publics ou collectifs.

La rénovation des groupes scolaires est un élément déterminant de l’attractivité du territoire pour les familles et devrait à ce titre figurer de manière explicite dans cet article.