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ART. PREMIER
N° 2
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 avril 2011

CONTRÔLE DES IMPORTATIONS ET EXPORTATIONS
DE MATÉRIELS DE GUERRE - (n° 3311)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 2

présenté par

M. Moyne-Bressand

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ARTICLE PREMIER

Après l’alinéa 74, insérer l’alinéa suivant :

« 6° Le transfert d’armes et de matériels, conservés à titre de collection, est effectué à l’occasion d’une manifestation culturelle au sein de l’Union Européenne, telle une commémoration, un tournage cinématographique ou une convention internationale. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement a pour objectif de mieux assurer la préservation du patrimoine et du devoir de mémoire, en facilitant la participation des collectionneurs d’armes et de matériels de guerre anciens aux différentes manifestations culturelles qui ont lieu chaque année en Europe.