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APRÈS L'ART. 22 BIS
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2011

ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. Hunault
et les membres du groupe Nouveau Centre

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 22 BIS, insérer l'article suivant :

Dans des conditions définies par décret, l’engagement en tant que jeune sapeur-pompier est pris en compte dans la délivrance des diplômes nationaux visés à l’article L. 331-1 du code de l’éducation.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les établissements scolaires, collèges et lycées, sont de plus en plus nombreux à proposer, dans le cadre d’un enseignement optionnel, des formations de Jeune sapeur-pompier (JSP) intégrées dans le cursus scolaire, en partenariat avec les services départementaux d’incendie et de secours de leurs départements respectifs.

Le présent amendement a pour objet d’encourager l’engagement en tant que jeune sapeur pompier en permettant à ce dernier d’être pris en compte dans la délivrance des diplômes nationaux de l’enseignement secondaire. Il constitue ainsi un moyen d’encourager à terme, l’engagement, de ces jeunes en tant que sapeur pompier volontaire.