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ART. 3 BIS
N° 11
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2011

ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 11

présenté par

M. Morel-A-l'Huissier

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ARTICLE 3 BIS

À la dernière phrase de l’alinéa 4, supprimer le mot :

« départementaux ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les sapeurs-pompiers volontaires ne s’engagent pas auprès des seuls services départementaux d’incendie et de secours. Le mot : « départementaux » restreignait inutilement la définition de leur activité.