APRÈS L'ART. 22 BIS
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
le Gouvernement
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à l'amendement n° 6 de M. Hunault
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APRÈS L'ARTICLE
Après le mot :
« est »,
rédiger ainsi la fin de cet amendement :
« valorisé ».
Se justifie par le texte même.