APRÈS L'ART. 22 BIS

N° 40

ASSEMBLÉE NATIONALE

30 mai 2011

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ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)

Commission
Gouvernement

SOUS-AMENDEMENT N° 40

présenté par

M. Morel-A-l'Huissier

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à l'amendement n° 6 de M. Hunault

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APRÈS L'ARTICLE 22 BIS

Après le mot :

« engagement »,

insérer les mots :

« des élèves ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Sous-amendement de précision.