APRÈS L'ART. 22 BIS
ASSEMBLÉE NATIONALE
ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Morel-A-l'Huissier
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à l'amendement n° 6 de M. Hunault
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APRÈS L'ARTICLE
Après le mot :
« sapeur-pompier »,
insérer les mots :
« ou sapeur-pompier volontaire ».
Sous-amendement de précision.