ART. 8 BIS

N° 42

ASSEMBLÉE NATIONALE

30 mai 2011

---

ENGAGEMENT DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES - (n° 3331)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 42

présenté par

M. de Courson

----------

ARTICLE 8 BIS

A l’alinéa 3, supprimer le mot :

« horaires ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Se justifie par son texte.