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APRÈS L'ART. 8
N° 34
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2011

DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 34

présenté par

M. Fasquelle, M. Decool, M. Douillet, M. Gérard, M. Gorges, M. Lefranc,
M. Léonard, M. Raison et M. Remiller

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant :

Après le troisième alinéa de l'article L. 424-4 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« La bernache du Canada et l’ouette d’Égypte sont intégrées dans la liste des espèces de gibier chassable afin de pouvoir les réguler par la chasse. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Ces deux espèces sont des espèces invasives et n’ont pas le statut d’espèces protégées. Il serait souhaitable qu’elles intègrent la liste des espèces gibier chassable afin d’avoir la possibilité de les réguler par la chasse. Ces espèces prennent la niche écologique des espèces autochtones, causent des dégâts importants aux cultures agricoles et la bernache peut s’hybrider avec l’oie cendrée. Actuellement, la bernache du canada est régulée dans de nombreux endroits par l’ONCFS et les lieutenants de Louveterie.

La possibilité de les détruire par la chasse serait plus efficace et gratuite pour la société.

Serait ainsi tenue une promesse faite aux chasseurs.