ART. 7 A
ASSEMBLÉE NATIONALE
DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff
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ARTICLE
Supprimer cet article.
Cet amendement supprime l'ajout de la Vendée dans la liste des départements où la chasse de nuit est autorisée.