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ART. 9
N° 44
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 mai 2011

DIVERSES DISPOSITIONS D'ORDRE CYNÉGÉTIQUE - (n° 3335)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 44

présenté par

M. de Rugy, M. Yves Cochet, M. Mamère et Mme Poursinoff

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ARTICLE 9

Supprimer cet article.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet article qui prévoit que les chasseurs pourront utiliser la servitude de marchepied sur le domaine public fluvial, comporte des risques importants, notamment en matière de sécurité. Le pêcheur est expressément mentionné dans le code général de la propriété des personnes publiques, car il pêche, sinon il serait naturellement considéré comme piéton. Le chasseur n'est en l'occurrence qu'un piéton, même si ce dernier est armé. Dès lors que la mention « chasseurs » est rajoutée, ces derniers pourraient se sentir autorisés à chasser sur la servitude. Il n'est pas pertinent de mentionner spécifiquement la catégorie des chasseurs, d'autant que ces derniers peuvent déjà utiliser la servitude de marchepied, en tant que piétons.