ART. 45
ASSEMBLÉE NATIONALE
VENTES VOLONTAIRES DE MEUBLES AUX ENCHÈRES PUBLIQUES - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Jean-Michel Clément
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
À l’alinéa 57, supprimer les mots :
« en gros ».
Cette précision doit être supprimée car elle est tend à limiter la profession de courtiers de marchandises assermentés.