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ART. 20 BIS
N° 14
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2011

BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 14

présenté par

M. Gandolfi-Scheit

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ARTICLE 20 BIS

I. – À l'alinéa 2, après le mot :

« vie, »,

insérer les mots :

« le décès d'un des membres du couple, ».

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 29.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à interdire le transfert d'embryons et l'insémination post-mortem. Bien qu'il demeure important de défendre les projets parentaux, il apparaît que la poursuite de ces derniers alors qu'un des membres du couple décède contrevient aux intérêts de l'enfant à naître et aux principes les plus basiques de la vie.

Autoriser, notamment le transfert d'embryons, après le décès d'un des membres du couple, est accepter le principe de faire naître un enfant qu'on sait déjà orphelin.

De la même manière, la question peut être posée de savoir s'il revient aux médecins et aux parents de contrevenir à la règle naturelle qui est que l'on ne peut procréer après la mort.

Enfin, le choix qui est laissé à la mère d'accepter de se faire implanter des embryons dans le texte adopté en commission fait peser sur elle une lourde charge notamment psychologique tant au moment de la prise de décision que de la naissance de l'enfant.