ART. 12 BIS
ASSEMBLÉE NATIONALE
BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro,
M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria,
Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin
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ARTICLE
Compléter cet article par les mots :
« ainsi que les résultats obtenus dans ces domaines de recherche ».
Les fonds utilisés doivent être mis en parallèle avec les résultats obtenus. Effectivement, ces résultats font office de preuve de la « rentabilité » des fonds octroyés.