Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 13 BIS
N° 44
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2011

BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 44

présenté par

M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro,
M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria,
Mme Marguerite Lamour, M. Michel Voisin, Mme Fort, Mme Branget et M. Raison

----------

ARTICLE 13 BIS

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes :

« Durant cette période, cette dernière est informée qu’elle peut solliciter à tout instant des conseils sur sa situation. Une liste des associations spécialisées dans l’accompagnement des patients lui est également proposée. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Dans un souci de liberté, la femme enceinte, en période de réflexion quand à la poursuite de sa grossesse, doit être informée de tous les accompagnements possibles dont elle peut bénéficier. Ainsi, elle pourra se faire aider dans son discernement.