BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro,
M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria,
Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin
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ARTICLE
Après la première phrase de l’alinéa 8, insérer la phrase suivante :
« Le couple doit préalablement avoir été informé de manière claire, loyale et appropriée de la finalité et des objectifs de la recherche ainsi que des dispositions du I de l’article L. 2151-5. ».
Le but ici est d’assurer l'information complète du couple. Bien que ce dernier ne projette plus d'implanter ses embryons et qu'il ait donné son accord pour les donner à la recherche, le couple, dans un souci d'éthique, a le droit de connaître la finalité de la recherche effectuée sur ses embryons.