Accueil > Documents parlementaires > Amendements
Version PDF
ART. 23
N° 48
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2011

BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 48

présenté par

M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro,
M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria,
Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin

----------

ARTICLE 23

Compléter la première phrase de l’alinéa 10 par les mots :

« tout en motivant sa décision ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement tend à imposer la transparence dans les prises de décisions qui entourent le sort des embryons. L'information et la communication doivent être sans reproches et donc toute décision devra être justifiée.