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ART. 24 BIS
N° 50
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2011

BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 50

présenté par

M. Decool, M. Gérard, M. Daubresse, M. Fasquelle, M. Gatignol, M. Lazaro,
M. Menuel, M. Cosyns, M. Remiller, Mme Grommerch, M. Victoria,
Mme Marguerite Lamour et M. Michel Voisin

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ARTICLE 24 BIS

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« en des termes clairs et appropriés ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

La transparence de l'information est une bonne chose, encore faut-il que le message soit compris par le récepteur.

Cet amendement veille donc à ce que la communication s'effectue de façon pertinente : l'information doit être complète et les mots choisis spécifiquement en fonction de la cible.