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BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Déaut, M. Claeys, Mme Laurence Dumont, M. Vuilque, M. Blisko,
M. Bloche, Mme Coutelle, M. Dussopt, M. Jean-Louis Touraine, M. Tourtelier,
M. Gille, M. Gorce, Mme Karamanli, Mme Martinel, M. Nauche, Mme Oget, Mme Orliac,
Mme Quéré, M. Jung, Mme Reynaud, M. Vidalies, Mme Lemorton, Mme Génisson,
Mme Delaunay, M. Bacquet, Mme Bouillé, Mme Imbert
et les membres du groupe Socialite, radical, citoyen et divers gauche
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ARTICLE
Compléter l'alinéa 6 par les mots :
« ou à des fins d'amélioration des conditions de fécondation in vitro. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement se justifie par le texte même.