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ART. 20
N° 86
ASSEMBLÉE NATIONALE
20 mai 2011

BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n° 3403)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 86

présenté par

Mme Fraysse, M. Vaxès, M. Muzeau, Mme Billard, M. Braouezec, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, M. Gosnat, M. Gerin, M. Lecoq,
M. Daniel Paul et M. Sandrier

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ARTICLE 20

Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 3.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Suppression d’une disposition superfétatoire : la première phrase de l’alinéa 3 dispose déjà que l’assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l’infertilité d’un couple. Par ailleurs les auteurs de cet amendement estiment que la vision purement médicale de l’assistance médicale à la procréation revient à nier le fait qu’un projet parental puisse avoir (entre autres) une dimension affective et, partant, sociale. La procréation ne saurait se résumer à la perpétuation de l’espèce.