ART. 9
ASSEMBLÉE NATIONALE
BIOÉTHIQUE (Deuxième lecture) - (n°
Commission |
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Gouvernement |
SOUS-AMENDEMENT N°
présenté par
M. Le Fur
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à l'amendement n° 34 de M. Leonetti
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à l'ARTICLE
À l’alinéa 2, après le mot :
« reçoit, »,
insérer les mots :
« lorsque les conditions médicales le nécessitent et ».
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.