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APRÈS L'ART. 18
N° 288 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 288 Rect.

présenté par

Mme Billard, M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 18, insérer l'article suivant :

Le b) du 1. de l'article 265 bis du code des douanes est supprimé.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le présent amendement abroge les exonérations de taxe intérieure de consommation (TICPE) sur le transport aérien (autre que de tourisme privé, déjà pleinement assujetti), mode de transport particulièrement néfaste en termes d'émission de gaz à effet de serre. Les exonérations actuelles de TICPE correspondent à une dépense fiscale importante qui ne bénéficie en rien aux aux couches sociales les plus modestes. La fin de cette exonération permettrait de réorienter la dépense publique vers celles et ceux qui en ont vraiment besoin. Cette niche fiscale représentait une dépense fiscale de 3,5 milliards d'euros en 2009 (3,4 milliards en 2008). Elle a depuis été déclassée et n'est plus aujourd'hui considérée comme une niche fiscale au plus grand bénéfice de l'industrie du transport aérien.