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ART. 19
N° 308
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission

 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 308

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 19

À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :

« ces salariés »,

les mots :

« leurs salariés qui exécutent une ou plusieurs activités privées de sécurité, ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.