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ART. 19
N° 312
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 312

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 19

Au début de la deuxième phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :

« Il »,

les mots :

« Ce représentant ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.