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APRÈS L'ART. 7
N° 393
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 393

présenté par

M. Brard, M. Sandrier, Mme Amiable, M. Asensi, Mme Billard,
M. Bocquet, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne,
M. Desallangre, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gosnat,
M. Lecoq, M. Muzeau, M. Daniel Paul et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 7, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2011, un rapport sur les conditions de la mise en œuvre de la nationalisation de l'entreprise Total.

EXPOSÉ SOMMAIRE

L'entreprise pétrolière française Total est une entreprise privée. Pourtant, le développement de ses activités est pour une part prépondérante lié au poids international de la France et aux interventions « diplomatiques » de notre État, notamment pour ce qui relève des secteurs clés de la prospection et de l'exploitation des champs pétrolifères.

Les intérêts particuliers de l'entreprise Total sont donc intimement liés aux intérêts stratégiques de la France. Cet amendement propose la possibilité d'une nationalisation de l'entreprise Total, afin que les profits colossaux générés par l'exploitation de l'énergie pétrolière soient au service de la défense de l'intérêt collectif.