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ART. 8
N° 442
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 442

présenté par

M. Lurel

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ARTICLE 8

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« VII. – Le Gouvernement remet sur le Bureau des assemblées un rapport avant le 31 décembre 2012 sur l’application de ce dispositif dans les départements et régions d’outre-mer. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

En l’état, cet article s’avérera inopérant pour développer la formation en alternance dans les départements et régions d’outre-mer.

En effet, le seuil de 250 salariés retenu n’est pas adapté à ces régions puisque quasiment aucune entreprise n’atteint ce seuil : le bonus malus ainsi institué ne s’y appliquera donc pas en pratique.