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APRÈS L'ART. 8
N° 1215
ASSEMBLÉE NATIONALE
1er juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1215

présenté par

M. Gille
et les membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 8, insérer l'article suivant :

Un rapport du Gouvernement est déposé au Parlement avant le 1er octobre 2011 sur le financement de l’apprentissage retraçant l’ensemble des sommes versées destinées à l’apprentissage ainsi que leur affectation au financement des centres de formation d’apprentis et sections d’apprentissage et des actions arrêtées par les contrats d’objectifs et de moyens signés avec les régions.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement se justifie par son texte même et au regard de la complexité du financement de l’apprentissage, un tel rapport a pour objet d’éclairer la représentation nationale sur ce sujet.