Cet amendement demande au gouvernement de remettre un rapport au Parlement relatif à la fusion de l’impôt sur le revenu et de la Contribution sociale généralisée.

En effet, un tel rapprochement, s’il n’est pas simple à réaliser techniquement, doit permettre de rendre l’impôt plus juste à travers une forte progressivité mais aussi d’en améliorer son rendement sans augmenter la charge fiscale globale grâce à une assiette plus large, débarrassée des niches fiscales.

Par ailleurs, cette réforme devra s’accompagner d’un prélèvement à la source de cette imposition pour correspondre au mieux à la situation fiscale du foyer et permettre de collecter plus efficacement l’impôt.