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ART. 6
N° 1339
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1339

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 6

À l’alinéa 40, substituer aux mots :

« qui sont dans le champ du »,

les mots :

« soumis au ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.