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ART. 18
N° 1348
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1348

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 18

À la dernière phrase de l’alinéa 6, substituer au mot :

« de »,

les mots :

« du présent alinéa à ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.