ART. PREMIER

N° 1378

ASSEMBLÉE NATIONALE

3 juin 2011

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LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 1378

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE PREMIER

Compléter l’alinéa 25 par les mots :

« de l’article 885 W ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de précision.