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ART. 18
N° 1401
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 juin 2011

LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 - (n° 3406)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 1401

présenté par

M. Carrez

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ARTICLE 18

À la fin de l’alinéa 2, après le mot :

« valeur »,

insérer le mot :

« totale ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement de coordination.