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ART. PREMIER
N° 13
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 mai 2011

PROTECTION DES PERSONNES
FAISANT L'OBJET DE SOINS PSYCHIATRIQUES (Deuxième lecture) - (n° 3445)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 13

présenté par

M. Blisko, Mme Lemorton, Mme Marisol Touraine, M. Jean-Marie Le Guen,
M. Mallot, Mme Carrillon-Couvreur, M. Renucci, Mme Orliac, Mme Lebranchu
et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche

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ARTICLE PREMIER

Après le mot :

« soins »,

rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l’alinéa 18 :

« est révisable par le psychiatre en charge du suivi de la personne pour que les soins et leurs réalisations soient adaptés en fonction de son état. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Cet amendement vise à prévoir une possibilité de révision du programme de soins qui est prévu dans les cas où les soins sans consentement pourront avoir lieu en ambulatoire.

En effet, la rédaction de cette phrase adoptée par le sénat n’est pas satisfaisante, elle ne définit pas de façon précise que ce programme de soins peut être révisé pour adapter le mieux possible les soins à la personne.