ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
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ARTICLE
(Rapport annexé)
Avant l’alinéa 1, compléter le tableau « Hypothèses d’évolution moyenne sur la période 2011-2014 » par la ligne suivante :
« |
Objectif national de dépenses d’assurance maladie (en valeur) |
162,4 |
167,1 |
171,8 |
176,6 |
181,6 |
» |
Amendement de précision.