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ART. 8
N° 30
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2011

LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 30

présenté par

M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales

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ARTICLE 8

(Rapport annexé)

I. – Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :

« L’emploi et ».

II. – En conséquence, à la même phrase :

1° Substituer au mot :

« suivraient »,

le mot :

« suivrait » ;

2° Substituer aux mots :

« rattraperaient une partie de leur »,

les mots :

« rattraperait une partie de son ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.