Accueil > Documents parlementaires > Amendements |
LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales
----------
ARTICLE
(Rapport annexé)
I. – Au début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« L’emploi et ».
II. – En conséquence, à la même phrase :
1° Substituer au mot :
« suivraient »,
le mot :
« suivrait » ;
2° Substituer aux mots :
« rattraperaient une partie de leur »,
les mots :
« rattraperait une partie de son ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.