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ART. 12
N° 41 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 juin 2011

LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n° 3459)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 41 Rect.

présenté par

M. Bur, rapporteur
au nom de la commission des affaires sociales

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ARTICLE 12

I. – Après le mot :

« objectifs »,

insérer le mot :

« rectifiés ».

II. – En conséquence, après le mot :

« professionnelles »,

rédiger ainsi la fin de cet article :

« sont fixés :

« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 12,9 milliards d’euros ;

« 2° Pour le régime général de sécurité sociale, à 11,6 milliards d’euros. ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel et de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.