ART. 8
ASSEMBLÉE NATIONALE
LOI DE FINANCEMENT RECTIFICATIVE
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2011 - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Bur
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ARTICLE
(Rapport annexé)
À la deuxième phrase de l’alinéa 5, substituer respectivement aux montants :
« 19,3 milliards d’euros » et « 1,6 milliards d’euros »,
les montants :
« 19,5 milliards d’euros » et « 1,4 milliards d’euros ».
Amendement de coordination avec les données du rapport présenté à la Commission des comptes de la sécurité sociale le 9 juin.