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APRÈS L'ART. PREMIER
N° 6
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 6

présenté par

M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul,
M. Sandrier et M. Vaxès

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant :

Avant le 31 décembre 2011, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les modalités de revalorisation de la retraite des apprentis.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Il y a aujourd'hui 414 000 apprentis en France. L'apprenti a un statut de salarié. Employé en CDD, sa formation théorique comme pratique s'étale entre un et trois ans. Sa rémunération est comprise entre 25 % et 78% du SMIC. Les cotisations salariales et patronales attenantes au contrat d'apprentissage sont prises en charge par l'Etat. Actuellement la retraite des apprentis est calculée sur une base forfaitaire. Ils ne parviennent pas à cotiser 4 semestres par an. Les apprentis, notamment ceux qui commenceront leur formation à 18 ans, seront donc particulièrement touchés par l'allongement de la durée de cotisation et l'élévation de l'âge légal de départ en retraite de 60 à 62 ans. C'est pourquoi, les auteurs de cet amendement souhaitent mener une réflexion sur l'élaboration d'un dispositif spécifique de retraite pour les apprentis.