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DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Muzeau, Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, Mme Amiable,
M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet,
M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin,
M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul,
M. Sandrier et M. Vaxès
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ARTICLE
Supprimer l’alinéa 3.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli visant à exclure les personnes ayant obtenu leur qualification du dispositif de renouvellement de leur contrat de professionnalisation à durée déterminée. Les personnes qualifiées doivent pouvoir prétendre à un contrat de droit commun (idéalement à durée indéterminée), et bénéficier des formations qu’il souhaite, en accord avec son employeur. C’est le sens du présent amendement.