N° 24 Rect.
ASSEMBLÉE NATIONALE
DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
|
Gouvernement |
AMENDEMENT N°
Cet amendement, mis en distribution sous le n° 24, a été déclaré irrecevable en application de l'article 89 du Règlement.