DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Dumoulin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L'ARTICLE
L’article L. 5134-28-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’employeur apporte son appui au salarié qui souhaite s’engager dans une démarche de validation des acquis de l’expérience. ».
En 2009, 502 000 conventions de contrats aidés ont été signées, en progression de 40 %, par rapport à 2008, s’inscrivant ainsi dans un ensemble de mesures visant à lutter contre les effets économiques de la crise et jouant un rôle indéniable d’amortisseur social. Il prévoit des mesures d’accompagnement professionnel.
Si cette mesure répond à une véritable demande, l’insertion dans l’emploi est un facteur qui doit être pris en compte. On note une différence notable entre le secteur marchand et le secteur non marchand.
Si l’insertion dans l’emploi est de 62 % pour les CIE (48 % pour emploi durable), ce chiffre diminue à 44 % pour le CE-Rma et 26 % en emploi durable.
Le secteur marchand a une capacité d’embauche plus satisfaisante que le secteur non marchand.
Afin de leur donner aux bénéficiaires de contrats aidés l’opportunité de trouver plus facilement un emploi à la sortie de leur contrat, il est proposé de faciliter l’accès à une VAE.