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DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
M. Cherpion
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ARTICLE
À l’alinéa 38, substituer aux mots :
« convention, ces modalités et ces attributions »,
les mots :
« ces conventions, les dispositions qu’elles doivent comporter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.