ART. 12

N° 52

ASSEMBLÉE NATIONALE

11 juin 2011

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DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
Gouvernement

AMENDEMENT N° 52

présenté par

M. Cherpion

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ARTICLE 12

Après le mot :

« travail »

rédiger ainsi la fin de l’alinéa 10 :

« dans sa rédaction antérieure à la présente loi ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.