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ART. 2 TER
N° 53
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 53

présenté par

M. Cherpion

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ARTICLE 2 TER

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :

« l’alternance »,

les mots :

« la formation en alternance ».

EXPOSÉ SOMMAIRE

Amendement rédactionnel.