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APRÈS L'ART. 13
N° 56
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 juin 2011

DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n° 3519)

Commission
 
Gouvernement
 

AMENDEMENT N° 56

présenté par

M. Garrigue

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ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L'ARTICLE 13, insérer l'article suivant :

Le Gouvernement dépose avant le 31 décembre 2011 un rapport analysant les droits respectifs des actionnaires, des dirigeants et des salariés sur l'accroissement des valeurs d'actif des entreprises.

EXPOSÉ SOMMAIRE

Le Président de la République a énoncé que la valeur ajoutée de l'entreprise devait être partagée en trois tiers : la part destinée aux actionnaires, celle allant aux salariés, celle allant à l'entreprise. Or cette présentation ne résout en rien l'une des questions essentielles qui est de savoir qui a des droits sur la part de l'entreprise. Cette question, qui était posée par l'amendement Vallon de 1965, est toujours d'actualité.