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DÉVELOPPEMENT DE L’ALTERNANCE ET
SÉCURISATION DES PARCOURS PROFESSIONNELS - (n°
Commission |
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Gouvernement |
AMENDEMENT N°
présenté par
Mme Gruny, M. Straumann, Mme Marland-Militello, M. Vitel et M. Debré
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ARTICLE
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Un décret fixe le nombre maximum de stagiaires qui peuvent être accueillis dans une entreprise compte tenu de ses effectifs. ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le but est ici d’éviter tout abus dans l’accueil des stagiaire en demandant aux pouvoirs publics de fixer un nombre maximum de stagiaires qui peuvent être accueillis compte tenu des effectifs de l’entreprise.